La Russie utilise ses lois en vigueur pour réglementer la crypto-communauté

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23 juillet 2018 par Antoine

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L’Internal Revenue Code a établi un texte juridique régissant les mineurs et les détenteurs de crypto-monnaie suivant le code fiscal russe.

Entre les mains du fisc

Sachant qu’aucun régime fiscal ne spécifie un cadre réglementaire aux détenteurs de crypto-monnaies, toutes les transactions issues du secteur seront désormais régies par les lois fiscales existantes.

Bien que la Russie accuse un retard évident par rapport à des pays, comme Malte, qui ont déjà établi des régimes fiscaux distincts pour les propriétaires de crypto-monnaies– elle reste favorable au Bitcoin et aux altcoins en général.

Par ailleurs, les individus engagés dans la mise en circulation des crypto-monnaies devront payer l’impôt sur le revenu. En ce qui concerne les personnes morales, la contribution sera en fonction de leur type de société.

Des régimes d’imposition distincts pour l’extraction minière et la circulation des monnaies virtuelles pourraient entrer en vigueur à l’avenir, si le gouvernement juge cela nécessaire. Le média local Izvestiya a rapporté les dires d’Aksakov.

« S’ils veulent déterminer les taux d’imposition pour ces types d’entreprises séparément, ils le feront. Nous ne traitons aucunement les problèmes fiscaux. »

Le soutien du comité des travaux législatifs de la Douma

Le parlement russe aurait approuvé la première lecture de la nouvelle loi dédiée aux crypto-monnaies en mai dernier. Elle traite des monnaies virtuelles, de la Blockchain, des contrats intelligents, de l’exploitation minière et des Initial Coin Offering (ICO). Cependant, la législation a été retardée.

« Nous n’avons pas le temps pendant la session printanière », a déclaré Anatoly Aksakov, le président du Comité des marchés financiers de la Douma russe.

« La technologie est plutôt compliquée, elle est transfrontalière en grande partie. Donc, en tenant compte de ses caractéristiques, nous ne voudrions pas écrire des normes qui ne fonctionneraient pas. Les documents seront prêts au début de l’automne. Nous attendons les deuxième et troisième lectures en septembre. »

Que pensez-vous de la réglementation russe des détenteurs et mineurs de crypto-monnaies ? Faites-nous savoir dans la section des commentaires ci-dessous.