La saga Cryptopia est finalement arrivée à son dénouement

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12 avril 2020 par Victor

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Après que la plateforme de crypto-échange Cryptopia ait entamé sa liquidation, l’année dernière, la société et ses utilisateurs se sont battus pour le droit de propriété de crypto-monnaies. Un débat auquel les utilisateurs ont finalement eu gain de cause.

Les crypto-monnaies sont des propriétés individuelles

Mercredi dernier, le juge Gendall de la Haute Cour de Christchurch, en Nouvelle-Zélande, a rendu jugement sur l’affaire Cryptopia dans lequel il a classé les crypto-monnaies dans la catégorie des propriétés.

Cette décision implique alors que les utilisateurs de la plateforme ont plein droit sur leurs fonds. Quant à Cryptopia, elle est en devoir de restituer les avoirs de ses clients.

« J’arrive à la conclusion que les crypto-monnaies ici situées dans le site d’échange de Cryptopia sont une espèce de bien personnel intangible et clairement une chose de valeur identifiable. L’argument selon lequel la crypto-monnaie n’est qu’une simple information et n’est donc pas une propriété est simpliste et, à mon avis, elle est erronée dans le contexte actuel. Je la rejette » a déclaréle juge Gendall lors de ce jugement historique.

Selon les estimations des liquidateurs, Cryptopia détient actuellement des crypto-monnaies d’une valeur d’environ 101 millions de dollars. Cette somme devrait donc être répartie entre ses plus de 800 000 utilisateurs ainsi que les 37 créanciers et 90 actionnaires de la crypto-bourse, qui ont également demandé à être remboursé.

(1/2) Today, 8 April 2020, Justice Gendall delivered his judgement finding firstly, cryptocurrencies are “property” within the definition outlined in s2 of the Companies Act 1993 and secondly, that account holders' cryptocurrency were held on multiple trusts, separated by …

— Cryptopia Exchange (@Cryptopia_NZ) April 8, 2020

Un jugement exemplaire

A titre d’information, c’est la première fois qu’un tribunal de Nouvelle-Zélande est confronté à un litige lié aux crypto-monnaies, ce qui constitue une expérience enrichissante pour le secteur aussi bien que pour la jurisprudence.

Désormais, toute entreprise opérant sous cette même autorité et susceptible d’être confrontée au même problème prendra comme référence le verdict énoncé pour le cas de Cryptopia.

Mais alors que le tribunal néo-zélandais exige de la plateforme la restitution des avoirs de ses clients, on ignore encore comment et quand elle pense distribuer ces fonds.

Que pensez-vous de la décision du tribunal néo-zélandais ? Partagez votre avis dans la section commentaire ci-dessous.