À Shanghai : une crypto-entreprise obtient gain de cause contre un de ses investisseurs devant le tribunal

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1 octobre 2018 par Xavier

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Si les crypto-monnaies ne sont pas réglementées et encore moins reconnues comme des valeurs monétaires à Shanghai, cela n’exhorte pas son existence et son appartenance à une personne précise. Voilà la finalité d’un cas juridique, que le tribunal a prononcé en faveur d’une crypto-entreprise en conflit avec un investisseur suite à des problèmes de transactions.

La crypto-monnaie au cœur d’un conflit juridique

L’affaire qui oppose un investisseur et une crypto-entreprise s’est vu prendre une tournure juridique après quelques déficits de communication. Comme tout cas juridique, l’absence de coopération a emmené une des parties à recourir à la justice pour trancher sur la question, malgré l’inexistence de cadre légal qui réglemente les crypto-monnaies. Cette affaire est ainsi devenue une jurisprudence à enregistrer dans les annales.

Le déroulement des faits débute à partir d’une collecte de fonds au moyen des crypto-monnaies, à savoir le Bitcoin et Ethereum. Alors que la réglementation n’est pas au beau fixe, apparemment sur les collectes de fonds, la société a été contrainte de retourner les fonds vers les investisseurs. Cependant, 20 jetons ETH ont été versés par erreur dans le compte d’un des investisseurs, qui ne manqua pas de couper la communication après réception. Suite à ce silence, l’entreprise finira par saisir le tribunal du district de Shanghai pour régler l’affaire avec une décision en sa faveur.

When hearing a case involving the ownership of 20ETH, the court states: China does not recognize the monetary properties of "virtual currencies" including Ether. However we cannot deny the fact that Ether should be protected by law as a general propertyhttps://t.co/AnK7QlocGz

— cnLedger (@cnLedger) September 28, 2018

Un cas banal de jurisprudence pour la crypto-monnaie

Bien que les faits sont d’une simplicité absolue en tant que conflit de propriété, la prise en compte d’une crypto-monnaie dans le cadre juridique est requise pour le statut des actifs numériques. Aussi, lorsque le tribunal a tranché sur l’affaire, il n’a pas hésité à condamner le receleur.

Shanghai Hongkou District Court: Ether ($ETH) as a property in the general legal sense is under the protection of the laws.

— cnLedger (@cnLedger) September 28, 2018

Mais l’intérêt du cas est devenu crucial lorsque l’investisseur a tenté de jouer l’absence de réglementation et surtout l’interdiction du gouvernement d’utiliser les crypto-monnaies, ce qui rendrait la poursuite irrecevable aux yeux de l’Etat et de la Justice. Finalement, le tribunal s’est basé sur la nature de la crypto-monnaie, qu’il juge être un bien qui confère des droits de propriété. À travers cette décision, l’Ethereum a été protégé par la loi à défaut de réglementation.

Que pensez-vous de cette affaire sur les crypto-monnaies ? Réagissez dans la section commentaires.