Le tribunal néerlandais affirme que le Bitcoin est une valeur transférable

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26 mars 2018 par Océane

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Un tribunal néerlandais a statué en faveur du Bitcoin, suite à un procès. La crypto-monnaie « possède des caractères absolus du droit de propriété, c’est-à-dire que le Bitcoin représente une valeur transmissible,« a précisé le tribunal de grande instance d’Amsterdam, après avoir exigé le remboursement de 0,591 BTC, en vertu d’un contrat conclu entre deux parties, le 20 mars dernier.

Le Bitcoin renferme les « caractères de droit de propriété »

La demande a été déposée par JW de Vries, le 2 février contre Koinz Trading BV. La décision de la cour a été en faveur du plaignant. 0.591 BTC a dû être payé par l’entreprise. Dans le cas contraire, elle devrait s’acquitter d’une amende de 10 000 $. Par la même occasion, la Cour d’Amsterdam a constaté que le Bitcoin recèle des propriétés de richesse, en déterminant que la revendication d’un transfert de Bitcoin sous les droits de D'après ce tribunal, le bitcoin a une valeur transférable (juridiquement) propriété néerlandais est juridiquement valide.

Le tribunal a annoncé :

Le Bitcoin existe, selon le tribunal, à partir d’une série unique de chiffres et de lettres chiffrés numériquement stockés sur le disque dur de l’ordinateur du détenteur du droit. Bitcoin est livré en envoyant des bitcoins d’un portefeuille à un autre portefeuille. Les bitcoin sont des fichiers de valeur autonomes, qui sont livrés directement au bénéficiaire par le payeur, en cas de paiement. Il s’ensuit qu’un bitcoin représente une valeur et est transférable. De l’avis de la Cour, il montre ainsi les caractéristiques d’un droit de propriété. Une demande de paiement en Bitcoin doit donc être considérée comme une réclamation pouvant faire l’objet d’une vérification.

Il existe alors un contrat incontesté entre Vries et Koinz Trading BV, car les obligations avaient été contractées en BTC. Le remboursement devrait se faire en BTC également. La relation juridique est une obligation civile et l’entreprise est tenue de la respecter. Elle a été initialement condamnée à effectuer un paiement, le 17 janvier 2018 puis menacée d’une amende par la suite. Sachant qu’elle n’a toujours pas payé, le tribunal a récemment pris des mesures plus drastiques– Koinz Trading BV a le choix de rembourser 0,591 BTC, soit elle fait faillite.

Un pas de plus vers l’acceptation des crypto-monnaies

Les articles 1, 2, 4, 6 et 14 de la loi sur la faillite ont été mentionnés par le tribunal en affirmant :

Il est indéniable que la réclamation saisie par le requérant n’a pas été payée par le demandeur.

La décision du tribunal néerlandais ne peut être que positive pour les crypto-monnaies qui tendent à être acceptées comme mode de paiement au même titre que les monnaies fiduciaires émises par le gouvernement.

En parallèle, Mark Carney, le gouverneur de la Banque d’Angleterre, a déclaré le mois dernier que « la crypto-monnaie a échoué jusqu’à présent … sur les aspects traditionnels de l’argent, ce n’est pas une réserve de valeur, car elle est partout. Personne ne l’utilise comme moyen d’échange. »

Pensez-vous que la décision de la Cour d’Amsterdam établira un précédent pour les affaires futures ? Partagez votre opinion dans la section des commentaires ci-dessous.