L’Ukraine se dote d’une nouvelle loi fiscale pour les crypto-monnaies

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21 septembre 2018 par Océane

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La verkhovna Rada ou encore le parlement monocaméral de l’Ukraine vient de lancer dans la machine parlementaire un projet de loi qui traiterait de l’imposition des crypto-transactions et des autres activités qui y sont rattachées. Quelques 23 parlementaires ont imposé 5% de taxe pour tout gain en capital issu des crypto-monnaies et des tokens (jetons).

Une taxe spécifique pour contrecarrer les profiteurs

Là où les autres pays déclarent la guerre contre l’utilisation des crypto-monnaies, l’Ukraine a décidé de lui offrir une chance en contrepartie d’une réglementation financière. À cet effet, les sociétés de crypto-monnaies seront assujetties à des taxes de 18% sur leur bénéfice à partir du 1er janvier 2024. Les recettes fiscales issues de ces transactions et gains participeront à renflouer le budget de l’Etat. Dans ce contexte de participation, les taxes sur les crypto-monnaies apporteront un profit de 43 millions de dollars à l’Etat Ukrainien au budget annuel de 2019 à 2024.

Porte ouverte à la crypto-monnaie

Bien évidemment, cette proposition de loi renvoie à une acceptation tacite du gouvernement Ukrainien à l’utilisation des crypto-monnaies. Alors qu’aucune précision ne s’est concrétisée sur la nature véritable de la valeur numérique, le président de la commission nationale ukrainienne des valeurs mobilières et des marchés boursiers (SSMCS) insinue une reconnaissance de la crypto-monnaie, non comme une valeur financière parallèle à la devise de l’Etat, mais comme un instrument financier.

Le gouvernement a déjà frôlé cette question de réglementation dans un conseil des ministres datant de 2017 sans toutefois prendre une décision. Via cette nouvelle législation votée par le parlement Ukrainien, il sera admis par inférence que les crypto-monnaies sont légales et peuvent être utilisées par les sociétés ou les simples citoyens à condition de respecter les dispositions stipulées dans la loi, que ce soit en matière d’exploitation ou de taxation.

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