Un tribunal français refuse l’abandon de poursuite pénale contre UBS

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17 octobre 2018 par Victor

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UBS, la plus grande banque de Suisse est actuellement confrontée à une accusation de fraude fiscale et de blanchiment d’argent, qui pourrait lui coûter quelque 5,8 milliards de dollars en cas de culpabilité. L’affaire rapatriée sur le territoire français a été suivie d’une requête d’abandon de poursuite de la part du groupe, toutefois la justice française rejette cette demande et compte engager la procédure judiciaire.

Une requête pour éliminer l’accusation de blanchiment

UBS group AG se retrouve au parquet du tribunal français pour blanchiment d’argent et fraude fiscale. L’affaire n’a abouti à la justice qu’après sept ans d’enquête, constituant des investigations poussées.

Toutefois, UBS tente le coup de poker pour amoindrir les dégâts en lançant une requête plus ou moins douteuse concernant l’abandon de poursuite au niveau du blanchiment d’argent, sachant qu’en cas de condamnation, cela lui coûterait 5,8 milliards USD . Cette requête lancée à la cour constitutionnelle française demande ainsi « d’abandonner les poursuites pour blanchiment d’argent et de limiter les poursuites à la complicité de fraude fiscale, ce qui entraînerait des sanctions plus légères », selon Reuters.

Des conséquences lourdes pour le groupe

Pour répondre à la requête de UBS, la justice française s’est penchée sur l’intérêt capital de cette affaire. Sur ce point, Reuters a déclaré :

« UBS Group AG, son unité française et ses six anciens dirigeants font face à des accusations de fraude fiscale et de blanchiment d’argent aggravées dans le cadre d’une enquête sur les allégations selon lesquelles ils auraient aidé des clients fortunés à s’exonérer de leurs impôts ». Aussi, les arguments de l’accusé ont été interprétés comme « dénués de sérieux ».

Outre les 5,8 milliards de dollars d’amende, l’hypothèse d’une culpabilité entraînerait également des peines de prison (jusqu’à 5 ans). Actuellement, le group UBS est sur la corde raide, car il ne reste plus que cinq semaines d’audience pour préparer une autre stratégie de sortie. Sur le banc des accusés, on retrouvera donc six ex-dirigeants dont Patrick Fayet et Raoul Weil, autrement les anciens numéros deux et numéros trois d’UBS.

Par ailleurs, le groupe aurait pu s’en sortir au cours de l’année 2014 où la justice française avait imposé une caution de 1,1 milliard d’euros, pourtant refusée par UBS. Aussi, l’ampleur de l’affaire a fait monter les enchères, car pas moins de 5,8 milliards feront office d’amende dans le cadre d’une culpabilité.

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